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Arrêté n° 3 CM du 14/01/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3 CM du 14 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 fixant la liste des matériels et des marchandises visées aux 2°) et 3°) de l'article LP. 54 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée
(NOR : DDI2022326AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 6 du 19/01/2021 à la page 1629 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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