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Arrêté n° 19 DMME/BRHT du 21/01/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 19 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2021 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(NOR : ETA2130029AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 9 du 29/01/2021 à la page 2304 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 256 DMME/BRHT du 02/08/2021 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 483 DMME/BRHT du 09/12/2020 (texte abrogé)
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