Arrêté n° 19 DMME/BRHT du 21/01/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 19 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2021 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) (NOR : ETA2130029AR) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 9 du 29/01/2021 à la page 2304 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |