Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 19 DMME/BRHT du 21/01/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 19 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2021 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(NOR : ETA2130029AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 9 du 29/01/2021 à la page 2304 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 256 DMME/BRHT du 02/08/2021 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 483 DMME/BRHT du 09/12/2020 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données