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Loi du Pays n° 2021-6 du 28/01/2021

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2021-6 du 28 janvier 2021 précisant le contenu des titres III et IV du code de l'énergie de la Polynésie française
(NOR : ENR2000325LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 8 NS du 28/01/2021 à la page 1074 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2021-39 du 07/09/2021

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Délibération n° 84-1049 AT du 28/12/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 85-1073 AT du 25/07/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2013-28 du 23/12/2013 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2019-27 du 26/08/2019

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 323 CM du 17/03/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 347 CM du 18/03/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 654 CM du 21/04/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 655 CM du 22/04/2021
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