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Arrêté n° 147 CM du 12/02/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 147 CM du 12 février 2021 relatif à la quarantaine effectuée dans un établissement dédié par les arrivants en Polynésie française
(NOR : SGG2120386AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 18 NS du 12/02/2021 à la page 1883 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 203 CM du 24/02/2021
  • Abrogé par : Arrêté n° 657 CM du 22/04/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 683 CM du 28/04/2021

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 525 CM du 13/05/2020
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