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Arrêté n° 104 DIRAJ/BRE du 10/02/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 104 DIRAJ/BRE du 10 février 2021 portant abrogation de l'arrêté n° HC 873 DIRAJ/BRE du 15 décembre 2020 instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral
(NOR : ETA2130055AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 15 du 19/02/2021 à la page 3568 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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