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Texte adopté LP n° 2021-4 LP/APF du 18/02/2021

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2021-4 LP/APF du 18 février 2021 de la loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions
(NOR : SCP2000729LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 17 du 26/02/2021 à la page 4270 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée

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