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Arrêté n° 210 CM du 24/02/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 210 CM du 24 février 2021 portant application de l'article LP. 9 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 modifiée et relatif à la convention d'insertion sociale (CIS)
(NOR : EMP2100097AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 17 NC du 26/02/2021 à la page 4339 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 387 CM du 06/04/2020 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020
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