Rechercher un texte

Recherche avancée

Avis n° 201 CM du 24/02/2021

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 201 CM du 24 février 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal
(NOR : TRA2120342AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 17 NC du 26/02/2021 à la page 4330 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2021-816 du 25/06/2021
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données