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Décret n° 2021-203 du 23/02/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
(NOR : ETA2130102DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 19 du 05/03/2021 à la page 4674 dans la partie Décrets

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Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 88-227 du 11/03/1988
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