Texte adopté LP n° 2021-5 LP/APF du 25/02/2021
Publié par le Pays à titre d'information Texte adopté n° 2021-5 LP/APF du 25 février 2021 portant modification de la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien (NOR : DAM2020052LP-4) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 19 du 05/03/2021 à la page 4686 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |