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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 273 CM du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 1327 CM du 9 septembre 2016 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par le déplacement des agents en fonction à la délégation de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 12/03/2021 à la page 4985

NOR : DRH2120352AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1327 CM du 09/09/2016
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