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Arrêté n° 3685 VP/DRM du 30/03/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3685 VP/DRM du 30 mars 2021 abrogeant l'arrêté n° 2812 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 37)
(NOR : DRM2152303AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 28 du 06/04/2021 à la page 6384 dans la partie Vice-présidence

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2812 VP du 11/03/2019 (texte abrogé)
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