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Ordonnance n° 2021-552 du 05/05/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
(NOR : ETA2130299OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 39 du 14/05/2021 à la page 9871 dans la partie Ordonnances

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