Ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 5955 MLA du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à Tahaa Transport Rapide (TTR) pour l'exploitation du navire Honu O Te Hau (erratum publié au JOPF n° 47 du 11 juin 2021 à la page 12091) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 08/06/2021 à la page 11878 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







