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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 5973 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7772 MEI/DAE du 5 septembre 2016 modifié portant extension de 82 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 46 du 08/06/2021 à la page 11817 NOR : DAE2153832AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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