Arrêté n° 20218 SAITG du 07/06/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 2021-8 SAITG du 7 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 20 SAITG du 25 juin 2018 relatif à la réalisation de l'opération : "Station de distribution de carburant mobile" Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 48 du 15/06/2021 à la page 12203 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |