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Arrêté n° 6637 VP/DRM du 21/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6637 VP/DRM du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 523 VP/DRM du 15 janvier 2021 accordant à M. Rémond Papaura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(NOR : DRM2154470AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 51 du 25/06/2021 à la page 13519 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 523 VP/DRM du 15/01/2021
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