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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7061 VP/DRM du 30 juin 2021

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Vice-présidence
Arrêté n° 7061 VP/DRM du 30 juin 2021 accordant à M. Teiva Temapu Riquet Tchong Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 06/07/2021 à la page 14350

NOR : DRM2154811AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1117 VP du 04/02/2019 (texte abrogé)
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