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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7062 MCE/DIREN du 30 juin 2021

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Ministère de la culture, de l’environnement
Arrêté n° 7062 MCE/DIREN du 30 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5702 MCE/DIREN du 21 mai 2021 qui porte ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-24 ENV/IC, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SA SDGPL, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfié à Motu Uta

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 06/07/2021 à la page 14474

NOR : ENV2154885AM

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