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Avis n° 73 CESEC du 29/07/2021

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 73 CESEC du 29 juillet 2021 sur le projet de loi du pays relatif à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17931 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Loi du Pays n° 2022-5 du 11/01/2022
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