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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2021-614 DST du 26 août 2021

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ACTES MUNICIPAUX
Arrêté n° 2021-614 du 26 août 2021 interdisant l'arrêt et le stationnement de véhicules ou de deux-roues aux abords du carrefour de la Promenade de Nice et de l'avenue du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 07/09/2021 à la page 21630

NOR : PPT2130675AR

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