Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Décision de justice 2100389 du 31/08/2021

Décision de justice 2100389 du 31/08/2021

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 31/08/2021
Décision n° 2100389 - M. Teva X. et autres c/ Polynésie française

Litige :

Suspendre l'exécution de l'article 3 de l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié du conseil des ministres de la Polynésie française portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19

Dispositif :

Article 1er : La requête est rejetée.

Document d'origine :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données