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Convention Etat/Pays n° 66-21 du 06/09/2021

Actes Mixtes
Convention n° 66-21 du 6 septembre 2021 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de I'Etat à l'acquisition d'une nouvelle unité de traitement des bois par autoclave et mise aux normes de l'existant.

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 74 du 14/09/2021 à la page 21827 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Objet :

La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de l'État (Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation) au projet d'« Acquisition d'une nouvelle unité de traitement du bois par autoclave et mise aux normes de l'existant » localisé à la station forestière de la direction de l'agriculture de Papeiti - Papara, sur l'archipel des Îles du vent

Informations :

Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 06/09/2021
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 47 700 000 FCFP

Commentaires :

La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de l'État (Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation) au projet d' « Acquisition d'une nouvelle unité de traitement du bois par autoclave et mise aux normes de l'existant » localisé à la station forestière de la direction de l'agriculture de Papeiti - Papara, sur l'archipel des Iles du vent.

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