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Convention Etat/Pays n° 66-21 du 06/09/2021
Actes Mixtes Convention n° 66-21 du 6 septembre 2021 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de I'Etat à l'acquisition d'une nouvelle unité de traitement des bois par autoclave et mise aux normes de l'existant. Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 74 du 14/09/2021 à la page 21827 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE Télécharger :Objet :La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de l'État (Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation) au projet d'« Acquisition d'une nouvelle unité de traitement du bois par autoclave et mise aux normes de l'existant » localisé à la station forestière de la direction de l'agriculture de Papeiti - Papara, sur l'archipel des Îles du vent. Informations :Domaine concerné : Agriculture Date de prise d'effet : 06/09/2021 Reconduction tacite : Non Convention échue : Non Aide financière : 47 700 000 FCFP Commentaires :La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'Etat. Convention de rattachement : |
