Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9748 MGT/DEQ du 07/09/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9748 MGT/DEQ du 7 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10029 MGT/DEQ du 26 octobre 2020 modifié portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 74 du 14/09/2021 à la page 22185 dans la partie Ministère des grands travaux

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 10029 MGT/DEQ du 26/10/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données