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Arrêté n° 9748 MGT/DEQ du 07/09/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9748 MGT/DEQ du 7 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10029 MGT/DEQ du 26 octobre 2020 modifié portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 74 du 14/09/2021 à la page 22185 dans la partie Ministère des grands travaux

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