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Ministère de la santé
Arrêté n° 9798 MSP/DSP du 8 septembre 2021 portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 14/09/2021 à la page 22174

NOR : DSP2157486AM

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 4167 MSP/DSP du 13/04/2021 (texte abrogé et remplacé)
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