Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
Il gère également la base de données des annonces légales du JOPF depuis 2013.
Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes Municipaux Délibération n° 39-2021 du 28 septembre 2021 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de l'année 2020 (commune de Pirae) (NOR : PIR2130804DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 80 du 05/10/2021 à la page 24054 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |
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