Arrêté n° 7624 DIE/BPT du 04/10/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 7624 DIE/BPT/rl du 4 octobre 2021 portant abrogation des arrêtés n° HC 440 DIE/BPT du 6 août 2019 et n° HC 2783 DIE/BPT/rl du 28 juillet 2020 relatifs au financement du projet intitulé “Acquisition de logements dans les immeubles à construire” (NOR : ETA2130808AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 81 du 08/10/2021 à la page 24119 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |