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Arrêté n° 7624 DIE/BPT du 04/10/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 7624 DIE/BPT/rl du 4 octobre 2021 portant abrogation des arrêtés n° HC 440 DIE/BPT du 6 août 2019 et n° HC 2783 DIE/BPT/rl du 28 juillet 2020 relatifs au financement du projet intitulé “Acquisition de logements dans les immeubles à construire”
(NOR : ETA2130808AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 81 du 08/10/2021 à la page 24119 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 440 DIE/BPT du 06/08/2019 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2783 DIE/BPT du 28/07/2020 (texte abrogé)
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