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Arrêté n° 10935 MGT du 05/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10935 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté dans la zone urbaine de Est de Papeete
(NOR : DEQ2158385AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 82 du 12/10/2021 à la page 24366 dans la partie Ministère des grands travaux

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