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Ministère des grands travaux Arrêté n° 10935 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté dans la zone urbaine de Est de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 82 du 12/10/2021 à la page 24366 NOR : DEQ2158385AM-1 |
