Arrêté n° 10938 MGT du 05/10/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10938 MGT du 5 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu (NOR : DEQ2158286AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 82 du 12/10/2021 à la page 24369 dans la partie Ministère des grands travaux Télécharger : |