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Arrêté n° 2241 CM du 12/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2241 CM du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 modifié portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcooliques aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(NOR : DAE2122430AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 83 du 15/10/2021 à la page 24509 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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