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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2256 CM du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 1980 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti (EVT) pour financer la mise aux normes du laboratoire de Raiatea et l'acquisition d'équipements industriels

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 19/10/2021 à la page 24803

NOR : SDR2121051AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1980 CM du 09/09/2019
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