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Arrêté n° 2256 CM du 12/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2256 CM du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 1980 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti (EVT) pour financer la mise aux normes du laboratoire de Raiatea et l'acquisition d'équipements industriels
(NOR : SDR2121051AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 84 du 19/10/2021 à la page 24803 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1980 CM du 09/09/2019
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