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Arrêté n° 2259 CM du 13/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2259 CM du 13 octobre 2021 portant modification des annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
(NOR : DBS2122392AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 84 du 19/10/2021 à la page 24805 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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