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Arrêté n° 2260 CM du 13/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2260 CM du 13 octobre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb du gazole, au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
(NOR : DRM2122287AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 84 du 19/10/2021 à la page 24818 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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