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Arrêté n° 7652 DIE/FIP du 08/10/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 7652 DIE/FIP du 8 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération “acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage” modifié de la commune de Uturoa
(NOR : ETA2130830AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 84 du 19/10/2021 à la page 24795 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 264 DIE/FIP du 18/04/2018
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