Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 7652 DIE/FIP du 08/10/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 7652 DIE/FIP du 8 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération “acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage” modifié de la commune de Uturoa
(NOR : ETA2130830AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 84 du 19/10/2021 à la page 24795 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données