Arrêté n° 7652 DIE/FIP du 08/10/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 7652 DIE/FIP du 8 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération “acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage” modifié de la commune de Uturoa (NOR : ETA2130830AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 84 du 19/10/2021 à la page 24795 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |