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Délibération n° 2021-118 APF du 05/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2021-118 APF du 4 novembre 2021 portant approbation du compte financier de l'exercice 2020 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
(NOR : IFM2100439DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 128 NS du 24/11/2021 à la page 8393 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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