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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12521 MEF/DGAE du 16 novembre 2021

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Ministère des finances, de l'économie et du tourisme
Arrêté n° 12521 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement des marques n° 3108278 et n° 3108279 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9790 MEF/DGAE du 8 septembre 2021

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 23/11/2021 à la page 27857

NOR : DAE2159873AM

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  • Retirant : Arrêté n° 9790 MEF/DGAE du 08/09/2021 (texte retiré)
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