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Arrêté n° 12521 MEF/DGAE du 16/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12521 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement des marques n° 3108278 et n° 3108279 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9790 MEF/DGAE du 8 septembre 2021
(NOR : DAE2159873AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27857 dans la partie Ministère des finances, de l'économie et du tourisme

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Retirant : Arrêté n° 9790 MEF/DGAE du 08/09/2021 (texte retiré)
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