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Arrêté n° 12534 MGT du 17/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12534 MGT du 17 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ2159597AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27871 dans la partie Ministère des grands travaux, des transports terrestres

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Texte initial paru au Journal Officiel

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