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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 12534 MGT du 17 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 94 du 23/11/2021 à la page 27871 NOR : DEQ2159597AM-1 |
