Arrêté n° 12534 MGT du 17/11/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12534 MGT du 17 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu (NOR : DEQ2159597AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27871 dans la partie Ministère des grands travaux, des transports terrestres Télécharger : |