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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2563 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Apetahi Express, consistant en l'acquisition d'un navire à grande vitesse destiné au transport de passagers et de fret sur la desserte des îles Sous-le-Vent, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 94 du 23/11/2021 à la page 27828 NOR : DPI2122448AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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