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Arrêté n° 2563 CM du 18/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2563 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Apetahi Express, consistant en l'acquisition d'un navire à grande vitesse destiné au transport de passagers et de fret sur la desserte des îles Sous-le-Vent, au titre du régime des investissements indirects
(NOR : DPI2122448AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27828 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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