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Texte adopté LP n° 2021-40 LP/APF du 22/11/2021

Publié par le Pays à titre d'information
Erratum au texte adopté n° 2021-40 LP/APF du 4 novembre 2021 de la loi du pays relative aux débits de boissons, paru au JOPF n° 91 du 12 novembre 2021, à la page 26958
(NOR : DAE2121122LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 127 NS du 22/11/2021 à la page 8226 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée

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