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Délibération n° 1022021 du 16/11/2021

Actes Municipaux
Délibération n° 102-2021 du 16 novembre 2021 modifiant l'article 10 de la délibération n° 31-97 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la commune de Bora Bora
(NOR : BOR2130967DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 95 du 26/11/2021 à la page 28255 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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