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LE JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Retrouvez la publication bihebdomadaire (mardi/vendredi) et les numéros spéciaux du journal officiel (JOPF) de la Polynésie française depuis 1901.

LES TEXTES

LA JURISPRUDENCE

LES AVIS

LA VEILLE JURIDIQUE

LE DROIT APPLICABLE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie.

Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.

Accédez également à la jurisprudence constitutionnelle et administrative.

LE STATUT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

LE GOUVERNEMENT

L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.

La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Le statut actuel date de 2004.

Elle se gouverne librement et dispose de sa propre administration.

Elle peut créer des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte.

Elle peut aussi participer, pour des motifs d'intérêts général, au capital de sociétés commerciales.

LE BUDGET

LES CONVENTIONS

LES RAPPORTS PUBLICS

L'ACTION PUBLIQUE

Retrouvez les informations essentielles sur la gestion publique en Polynésie française :

Consultez le budget du Pays et de ses établissements publics, ainsi que les conventions État-Pays.

Consultez également les rapports sur la gestion de la Polynésie française, ainsi que les schémas de développement économique.

Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.

Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :

publiées au Journal officiel de la Polynésie française

et mises en ligne sur le site Lexpol.

L’Imprimerie officielle

C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.

Il gère également la base de données des annonces légales du JOPF depuis 2013.

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Annonces parues au JOPF depuis 2013