Texte adopté LP n° 2021-44 LP/APF du 25/11/2021
Publié par le Pays à titre d'information Texte adopté n° 2021-44 LP/APF du 25 novembre 2021 de la loi du pays relative à l'enseignement des langues et de la culture polynésiennes et l'enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française (NOR : DEE2122253LP-4) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 97 du 03/12/2021 à la page 28900 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
