Arrêté n° 275 MED/DRM du 05/01/2022
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 275 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maeva Coralie Julia Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 380) (NOR : DRM2161448AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 3 du 11/01/2022 à la page 854 dans la partie Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
