Décret n° 2021-1957 du 31/12/2021
Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (NOR : ETA21031172DE) Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 2 NS du 10/01/2022 à la page 243 dans la partie Décrets Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Avis de la Polynésie française : |