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Décret n° 2021-1957 du 31/12/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(NOR : ETA21031172DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 2 NS du 10/01/2022 à la page 243 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 2021-699 du 01/06/2021
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