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Délibération n° 382022 du 28/04/2022

Actes Municipaux
Délibération n° 38-2022 du 28 avril 2022 portant modification de la délibération n° 106-2021 du 18 novembre 2021 approuvant la grille tarifaire de l'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa
(NOR : UTU22300392DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 36 du 06/05/2022 à la page 9718 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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