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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 38-2022 du 28 avril 2022

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération n° 38-2022 du 28 avril 2022 portant modification de la délibération n° 106-2021 du 18 novembre 2021 approuvant la grille tarifaire de l'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/05/2022 à la page 9718

NOR : UTU22300392DL

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