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Arrêté n° 704 CM du 17/05/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 704 CM du 17 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 38 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant règlementation de l'activité de généalogie en Polynésie française.
(NOR : DAF22201071AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 40 du 20/05/2022 à la page 11134 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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