Décret n° 2022-850 du 03/06/2022
Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur (NOR : ETA22300578DE) Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 47 du 14/06/2022 à la page 12595 dans la partie Décrets Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |