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Décrets
Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 14/06/2022 à la page 12595

NOR : ETA22300578DE

Travaux préparatoires / Échanges
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