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Décret n° 2022-850 du 03/06/2022

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur
(NOR : ETA22300578DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 47 du 14/06/2022 à la page 12595 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°672 CM du 12/05/2022
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