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Arrêté n° 976 CM du 10/06/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 976 CM du 10 juin 2022 approuvant l'avenant n° 2 à la convention n° 2507 MTF du 18 avril 2016 de maîtrise d'ouvrage déléguée, relatif à la poursuite des études et à la réalisation des travaux du projet d'aménagement du site de Vaitupa à Faa'a
(NOR : SDT22201154AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 48 du 17/06/2022 à la page 12802 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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