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Arrêté n° 1105 CM du 28/06/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1105 CM du 28 juin 2022 portant modification du prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti
(NOR : DAE22201880AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 61 NS du 28/06/2022 à la page 4558 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 926 CM du 09/06/2022
  • Modifiant : Arrêté n° 1049 CM du 22/06/2022
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