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Lois du pays
Loi du pays n° 2023-11 du 23 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à l'accès aux ressources et partage des avantages issus de leur valorisation et diverses modifications du code de l'environnement de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 7 NS du 23/01/2023 à la page 848

NOR : ENV22000567LP

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