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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 347 CM du 9 mars 2023 arrêté rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la manutention portuaire au long cours de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 décembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord sur la grille des salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2023 à la page 5729

NOR : TRA23200401AC-1

Travaux préparatoires / Échanges
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